Intervention de Jean-François Husson

Monsieur le ministre, vous allez avoir l'occasion de vous exprimer sur cet amendement.

Vous vous étonnez que cet amendement ne soit pas plus amplement présenté, alors même que son objet – la suppression de l'article qui introduit l'application par défaut du taux individualisé d'imposition dans le cadre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu pour les couples qui sont soumis à imposition commune – soulève un certain nombre de questions.

Afin de mieux comprendre les enjeux en question, la commission sollicite l'avis du Gouvernement.