Intervention de Thomas Cazenave

La disposition prévue à cet article est très importante, puisqu'elle inverse la logique qui prévaut actuellement, en faisant du taux d'imposition individualisé le taux applicable de droit commun.

Cette mesure a d'ailleurs été annoncée par la Première ministre le 8 mars dernier dans le cadre du plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027. Il s'agit là d'un véritable bouleversement du prélèvement à la source, sur laquelle la direction générale des finances publiques (DGFiP) est mobilisée pour lancer une campagne de communication intensive et personnalisée.

Cela me semble une avancée importante pour assurer une meilleure répartition de la charge de l'impôt sur le revenu au sein des couples, qui sera ainsi plus favorable aux conjoints qui perçoivent les revenus les plus faibles, en général les femmes. En effet, elles peuvent se voir pénalisées par l'application du taux moyen des revenus du couple.

Il s'agit donc d'une bonne mesure en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Qui plus est, elle est attendue par les associations, qui la demandaient depuis longtemps. Nous la soutenons donc avec détermination.

Dans la mesure où il souhaite le maintien de cette disposition dans le projet de loi de finances, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement de suppression.