Intervention de Éric Bocquet

Nous ne sommes pas favorables à la suppression de cet article. Contrairement à notre collègue, nous considérons que l'application d'un taux individualisé de prélèvement à la source par défaut constitue une mesure de justice élémentaire entre les femmes et les hommes.

En effet, généralement, les femmes en couple perçoivent un revenu inférieur de 42 % à celui de leur conjoint, contre un écart de 9 % entre les femmes et les hommes lorsque celles-ci sont sans conjoint. Ainsi, être en couple est un facteur d'inégalité du fait de la persistance d'une répartition genrée de l'activité professionnelle et des tâches domestiques ou accessoires.

Ces écarts s'invitent dans le rapport au travail, si bien que le recours au temps partiel est près de quatre fois supérieur pour les femmes, de l'ordre de 26, 7 %. Face à un tel écart, on comprend qu'une imposition différenciée profiterait aux femmes, alors qu'une imposition commune profite au foyer, mais surtout à l'homme.

Selon l'Insee, l'imposition commune augmente en moyenne de 6 points le taux marginal d'imposition de celui qui a les revenus les plus faibles, tandis que le conjoint qui a les revenus les plus forts voit son taux diminuer de 13 points. En conséquence, « le revenu des femmes est davantage taxé qu'il ne le serait en l'absence d'imposition commune, ce qui a un effet dissuasif sur le travail féminin et crée de véritables trappes à inactivité ».

Nous voterons donc l'article 3 sexdecies, en nous réjouissant que cette inégalité sociale cesse de se doubler d'une inégalité fiscale. Il participe ainsi à la refonte d'un impôt juste et proportionné pour chacune des composantes du couple.