Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 24 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 sexdecies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :

Si je fais mienne la lutte contre les inégalités liées au genre, je pense qu'en la matière l'impact de cet amendement serait limité, puisqu'il n'englobe pas les ménages les plus modestes.

Son adoption mettrait en outre fin à l'alignement du régime d'imposition des prestations compensatoires sur celui des pensions alimentaires, ce qui n'est pas opportun.

C'est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement.

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