Intervention de Michel Canevet

Réunion du 24 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 sexdecies

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Cet amendement de Jean-Michel Arnaud vise à ce que, au sein du foyer fiscal, le taux d'imposition par défaut soit le taux d'imposition individualisé. En effet, l'égalité entre les hommes et femmes passe par la prise en compte de la réalité des ressources de chacun.

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