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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 24 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 sexdecies
Loïc Hervé, président :M. le président. Mes chers collègues, monsieur le ministre, l'adoption des amendements identiques n° I-22 rectifié octies, I-46 rectifié ter, I-919, I-1660 rectifié et I-2064 rend impossible l'adoption des amendements présentement en discussion. Je regrette de ne vous en aviser qu'à présent.
