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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 24 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 sexdecies
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :Il y a en effet une incompatibilité, mes explications sur ces cinq amendements identiques n'ayant pas emporté le vote de notre assemblée – ce qui n'a rien d'anormal.
