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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 24 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 3 octodecies, amendement 165
Loïc Hervé, président :L'amendement n° I-165, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
6° À l'article 1757, les mots : « des II et III de l'article 83 bis », et les mots : «, de l'article 220 quater A et du deuxième alinéa du II de l'article 726 » sont supprimés.
La parole est à M. le rapporteur général.
