Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 24 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 octodecies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :

Cet amendement alourdit la fiscalité de l'assurance vie, alors que ce produit est très prisé, voire privilégié par les ménages.

Par ailleurs, votre proposition conduirait à une situation délicate : les primes versées après les 70 ans du titulaire étant soumises aux droits de succession, vous renforceriez la charge de l'imposition, alors même que cette mesure vient limiter le risque d'optimisation fiscale.

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