Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 24 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 3 vicies
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
