Intervention de Olivier Rietmann

Réunion du 24 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 3 vicies

Photo de Olivier RietmannOlivier Rietmann :

Sur un point, mes chers collègues, je vous rejoins : nous n'avons aucune vision. C'est un grave manquement de votre côté, monsieur le ministre.

Nous manquons cruellement de données sur l'utilisation du pacte Dutreil. Alors que j'ai présenté l'année dernière un rapport sur la transmission d'entreprise, je n'ai pas réussi, que ce soit auprès de mon directeur départemental des finances ou auprès de Bercy, à obtenir des informations sur le nombre de pactes Dutreil qui ont été conclus.

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