Intervention de Éric Bocquet

Pardon de revenir à la charge, mais nous ne pouvons nous contenter d'un simple « défavorable », monsieur le ministre.

Une évaluation est en cours : M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, l'a annoncé à la télévision voilà quelques semaines et vous savez très bien ce à quoi je fais référence.

À l'occasion de la question préalable qui a été posée hier, vous avez été également interrogé sur la suite que vous comptiez donner au rapport de la Cour des comptes sur les niches fiscales, leur coût et leur efficacité. Là non plus, vous n'avez pas répondu.

Je le répète : nous ne pouvons accepter ce genre de réponse. J'attends de votre part des éléments précis. §