Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 24 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 3 vicies, amendement 1236
Loïc Hervé, président :L'amendement n° I-1236 rectifié, présenté par M. Capus, Mmes Paoli-Gagin et Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette et Verzelen, est ainsi libellé :
Alinéa 8, seconde phrase
Supprimer le mot :
principale
La parole est à M. Emmanuel Capus.
