Intervention de Emmanuel Capus

Sans pacte Dutreil – et quel que soit leur nombre –, il n'y aurait pas de transmissions d'entreprises. Celles-ci seraient rachetées par des fonds de pension ou par des fonds d'investissement majoritairement étrangers.

Sans pacte Dutreil, l'emploi serait cassé et délocalisé. Les salariés seraient perdants. Ce n'est pas compliqué à comprendre. Voilà pourquoi ce dispositif est nécessaire.

Mon amendement va précisément dans le sens de la clarification et de la simplification. §