Intervention de Éric Bocquet

Vous faites dans la caricature, mon cher collègue Capus ! Vous pouvez en rire ; pour ma part, je suis sérieux.

Si nous sommes conscients de la nécessité de pérenniser l'activité des petites entreprises au moment de la succession, nous souhaitons néanmoins limiter le pacte Dutreil pour éviter qu'il ne constitue, dans certains cas, un simple outil d'optimisation fiscale.

Il n'est pas choquant que des parlementaires s'intéressent au coût d'un tel dispositif. Depuis dix ans, personne n'est en mesure d'en estimer le coût. L'évaluer à 500 millions d'euros dix années de suite, ce n'est pas sérieux !

M. le ministre a pris un engagement. Il eût été souhaitable, en effet, de communiquer directement ces chiffres à la représentation nationale. Il est dommage que nous ayons dû attendre dix ans pour les obtenir – ce n'est pas acceptable et il n'y a rien de choquant à ce que nous les demandions.

Nous examinons un projet de loi de finances : nous sommes tous responsables et soucieux du développement économique de ce pays.