Intervention de Thomas Cazenave

Ces deux amendements soulèvent des difficultés. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.

J'indique toutefois qu'il conviendra, s'ils sont adoptés, d'en retravailler la rédaction au cours de la navette parlementaire, même si nous comprenons les objectifs visés par les auteurs.