Intervention de Thomas Cazenave

Les dispositions de cet amendement soulèvent une difficulté : si l'on supprime les deux conditions permettant de bénéficier de l'abattement que vient de rappeler le rapporteur général, on crée une rupture d'égalité, qu'il est difficile de justifier, entre des contribuables relevant de secteurs d'activités différents. Pourquoi les professions libérales en bénéficieraient-elles et pas les autres ?

De fait, l'adoption de cet amendement aurait pour effet de rendre l'avantage fiscal accessible à de simples salariés actionnaires de la société cédée uniquement dans le cas des professions libérales, mais non à d'autres salariés qui travaillent dans d'autres secteurs d'activité : avis défavorable.