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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 24 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 vicies
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à étendre l'exonération des plus-values professionnelles aux personnes qui céderaient leur activité économique au profit d'un jeune agriculteur, au moment de leur départ en retraite.
Je comprends le raisonnement et les objectifs des auteurs, mais l'avis est défavorable pour trois raisons.
D'abord, le dispositif prévoit que la cession pourrait être progressive et réalisée dans un délai de 120 mois – c'est-à-dire dix ans ! Voilà qui serait extrêmement dérogatoire au droit commun.
Ensuite, d'autres dispositifs semblent plus appropriés pour soutenir l'installation des jeunes agriculteurs. C'est d'ailleurs moins auprès des cédants qu'auprès des futurs agriculteurs que nous devons agir, afin de soutenir leurs investissements et leur acquisition du capital.
Enfin, j'ai déjà rappelé plus tôt les efforts que nous avons consentis dans la loi de finances pour 2022 : nous avions rehaussé le plafond à 500 000 euros pour l'exonération totale et à 1 million d'euros pour l'exonération partielle.
