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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 24 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 vicies
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :Comme je l'ai déjà indiqué, nous avions soutenu, lors du projet de loi de finances pour 2022, la modification du calcul de la valeur des éléments pris en compte pour l'appréciation de l'exonération des plus-values professionnelles.
De plus, les plafonds des exonérations ont été relevés, de manière significative, de 300 000 euros à 500 000 euros pour l'exonération totale, et de 500 000 euros à 1 million d'euros pour l'exonération partielle. Ce relèvement a permis d'exonérer une plus grande partie des plus-values de cession professionnelles, ce qui a bien évidemment une incidence sur nos finances publiques.
En ce qui concerne la question des stocks, l'administration fiscale a précisé, dans ses commentaires, qu'ils n'étaient pris en compte que lorsqu'ils contribuaient à la valorisation des éléments transmis, ce qui s'inscrit dans la logique même du dispositif.
Enfin, la rédaction que vous proposez est très restrictive quant aux éléments qui pourraient être retenus à l'avenir pour le calcul du prix et l'application de la plus-value ; elle aboutit, de fait, à exonérer encore davantage de plus-values.
Pour ces raisons, je demande le retrait de cet amendement.
