Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 24 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 vicies, amendement 1918

Les amendements n° I-1918 rectifié bis et 2010 ne sont pas soutenus.

Quel est l'avis de la commission ?

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