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Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 14 décembre 2005 à 21h45
Lutte contre le terrorisme — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Christian Estrosi, ministre délégué :
Le décret, dont le Conseil d'État va être saisi ce mois-ci, sera publié dans les premières semaines de l'année 2006.
Monsieur Sueur, lors de la discussion des articles, j'aurais d'ailleurs l'occasion, en ce qui me concerne de manière dépassionnée, de lever certains malentendus.
