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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 24 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 vicies, amendement 2075
Loïc Hervé, président :L'amendement n° I-2075 rectifié, présenté par MM. Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac et MM. Féraud, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, est ainsi libellé :
Après l'article 3 vicies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 787 B, 787 C et 790 du code général des impôts sont abrogés.
La parole est à M. Rémi Féraud.
