Intervention de Thomas Cazenave

Cet article du projet de loi traduit fidèlement la loi du 23 juillet 2023 déjà évoquée. Le rapporteur général propose d'aller au-delà de ces dispositions votées récemment par le Parlement, ce qui ouvrirait sensiblement le champ d'application de l'exonération.

C'est pourquoi nous demandons le retrait de cet amendement ; à défaut, nous y serons défavorables.

Par anticipation, nous nous en remettrons à la sagesse du Sénat sur l'autre amendement déposé sur cet article, à savoir l'amendement n° I-2201 rectifié.