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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 24 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 3 unvicies, amendement 2201
Loïc Hervé, président :L'amendement n° I-2201 rectifié, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après le mot :
prononcée
insérer les mots :
ou décidée
La parole est à Mme Monique de Marco.
