Je veux vous remercier, monsieur Paul Girod, et je tiens en outre à montrer l'ouverture du Gouvernement sur la nécessité d'évaluer de manière précise, comme vous l'avez souhaité, les effets de la loi. C'est pourquoi nous prévoyons que, chaque année, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur l'application de la loi en toute transparence.
Madame Boumediene-Thiery, je vous ai déjà en partie répondu. Vos propos étaient si excessifs qu'ils ne méritent sans doute pas que nous y revenions. §