Intervention de Christian Estrosi

Considérez que nous réinstaurons aujourd'hui l'état de droit.

Dans le prolongement du propos de M. de Montesquiou, qui a brillamment mis l'accent, avec la sensibilité qui est la sienne, sur les avancées que comporte le projet de loi en matière judiciaire, je tiens à rappeler le plein accord du Gouvernement sur la prolongation de la garde à vue des personnes suspectées de terrorisme, mesure votée sur l'initiative des députés. Ce sont les juges antiterroristes qui nous l'ont demandée, monsieur de Montesquiou.

Vous avez aussi évoqué la nécessaire attention que nous devons consacrer aux victimes du terrorisme. Il s'agit d'un devoir moral. C'est aux victimes du terrorisme que nous devons penser au moment où nous allons commencer la discussion des articles du projet de loi.

La loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, proposée par une autre majorité au lendemain des attentats du 11 septembre, a, comme le rappelait le ministre d'État tout à l'heure à la tribune, facilité les fouilles des véhicules. Dans ce domaine, nous avions souhaité prolonger le processus en 2003. Il se trouve que l'opposition d'aujourd'hui, qui était la majorité d'hier, avait engagé un recours devant le Conseil constitutionnel sur cette mesure qu'en son temps nous avions approuvée !