Intervention de Christophe Béchu

Monsieur le sénateur Ros, d’abord, très concrètement, le PLF pour 2024 comporte pour la première fois des budgets verts. Ces derniers ne permettent pas encore de détourer une dette, mais ils permettent déjà de détourer des investissements, et deviennent un outil de dialogue entre les collectivités locales et l’État sur ce qui va dans le sens de la transition écologique.

La formulation proposée dans le PLF pour l’investissement dans les communes de plus de 3 500 habitants correspond à la position exprimée de manière majoritaire par le bureau de l’AMF.

L’étape d’après, c’est la dette verte. J’en suis absolument convaincu : s’il y a bien un domaine qui peut justifier que nous empruntions pour financer des choses sur la durée, dès lors que nous sommes confrontés à une urgence et que les finances publiques ne sont pas extensibles en termes de prélèvements obligatoires, ce sont les investissements qui nous permettent, aujourd’hui, d’éviter, demain ou après-demain, des dépenses de fonctionnement et l’explosion d’une partie des coûts.

Un travail est aujourd’hui lancé à Bercy sur ce sujet des typologies de dépenses qui permettent d’éviter d’autres dépenses, avec une limite : celle des ratios, puisqu’il est nécessaire de reconsolider.

Néanmoins, l’exemple récent de la décision de la cour de Karlsruhe sur les 60 milliards d’euros que le gouvernement allemand a mis de côté, considérant qu’ils pouvaient bénéficier à un dispositif de financement spécifique de la transition au moyen d’un compte à part, doit nous conduire à faire attention au point jusqu’auquel nous allons.

Un dispositif sur le tiers-financement a été voté à l’unanimité dans cette enceinte, qui repose sur l’idée que l’on puisse ne rien avancer et que l’on puisse rembourser sur la durée, avec des remboursements constants correspondant aux dépenses de fonctionnement. Ce dispositif est en train de se déployer, et je crois profondément que c’est l’un des moyens de parvenir à lever ces deux types de freins.

Enfin, pour vous répondre de manière plus géolocalisée