Intervention de Christophe Béchu

Très concrètement, les COP constituent précisément l’un des moyens d’écouter ce qui relève du terrain plutôt que ce que propose l’État.

Vous avez cité le ZAN, en vous étonnant que l’on n’ait pas mieux associé les différentes collectivités. Cette préoccupation a été au cœur des débats ! Elle a conduit à ce que l’on ajuste les dispositifs et à ce qu’un texte issu du Sénat devienne quasiment, à quelques exceptions près, la loi qui s’applique désormais. Ses décrets d’application seront présentés dans quelques jours.

Je vous le dis très clairement, je veux éviter que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets.

C’est parce que j’ai écouté les collectivités que j’ai pris la décision de ne pas généraliser la consigne sur les bouteilles en plastique, en mesurant qu’il y avait partout, sur le territoire, des élus locaux qui avaient engagé des démarches d’extension des consignes de tri, de mise en place de centres et d’investissement dans ces derniers, de généralisation de la collecte en porte à porte.

Je me suis ainsi rendu compte qu’appliquer une décision nationale sur la base de ratios nationaux, en retenant un taux de recyclage moyen à 60 %, sans s’apercevoir que le taux de recyclage peut varier de 90 % à 40 % suivant les collectivités, donc en ne voyant finalement que les mauvais élèves dans le dispositif, n’était ni juste, ni efficace, ni même souhaitable d’un point de vue écologique. De fait, le véritable objectif n’est pas d’augmenter notre taux de recyclage ; il est de diminuer la production de plastique nouveau, compte tenu d’une partie de ses impacts.

Je plaide pour que l’on n’attende pas d’avoir voté un texte pour se demander ce que l’on fait : c’est avant le vote de ce texte que l’on doit regarder ce que l’on peut faire.

C’est le sens de la disparition des appels à projets et des appels à manifestation d’intérêt ; le fonds vert doit garder de la souplesse.

C’est le sens de la décision qui a été prise sur la consigne.

C’est le sens des décrets auxquels les parlementaires ont été associés et dont nous avons attendu la validation par l’AMF pour les transmettre au Conseil d’État et pouvoir les publier dans quelques jours.