Intervention de Christophe Béchu

Plus sérieusement, je crois à l’écoconditionnalité dès lors qu’elle s’applique dans les deux sens, c’est-à-dire pour favoriser ce qui est vertueux et écarter ce qui ne l’est pas.

Mesdames, messieurs les sénateurs, favoriser ce qui est vertueux, vous l’avez fait ici, dans le cadre de l’examen de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, en assumant le fait que l’on puisse appuyer des dispositifs par exemple liés à des circuits courts. C’est ce que, très concrètement, nous allons faire avec les voitures électriques, afin de ne plus subventionner avec de l’argent public la construction de voitures fabriquées en Chine dans des usines tournant au charbon et acheminées par des moyens de transport utilisant du kérosène, et de privilégier celles qui, en particulier grâce à la part importante du nucléaire dans notre mix énergétique, seront produites de manière décarbonée.

L’écoconditionnalité à laquelle je crois, c’est aussi celle que nous avons mise en œuvre dans le cahier des charges de l’aide à la replantation de la forêt française. Dans une période où nous avons besoin de préserver la biodiversité et de stocker davantage de carbone, nous avons interdit toute coupe rase d’opportunité, qui permettrait de récupérer le gain de la coupe tout en demandant, ensuite, la subvention pour reboisement.

Cette écoconditionnalité se retrouve également dans le plan France 2030. C’est précisément parce que l’on attend d’un certain nombre de projets qu’ils puissent nous permettre d’accélérer la transition écologique que nous leur faisons bénéficier de soutien public. Demain après-midi, au Congrès des maires, une séquence autour des engagements de cinquante entreprises les plus émettrices de France sera l’occasion d’illustrer cet aspect de l’écoconditionnalité : l’ampleur de la décarbonation justifiera l’ampleur des aides qui leur seront accordées.

Mais il y a une limite à tout cela. Il ne faut pas construire une usine à gaz. Il ne faut pas, par excès de précision et manque d’humilité, descendre à un niveau de détail qui finirait par nous poser des difficultés. Il y a parfois des zones grises pour lesquelles il est souhaitable, si l’on n’est pas certain de pouvoir correctement évaluer la conditionnalité, de se donner un peu plus de temps. Je pourrais vous donner quelques exemples en dehors de cette séance.