Intervention de Jacques Gautier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité aura suscité de nombreux débats, particulièrement lors de son examen en première lecture par le Sénat. Aujourd’hui, nous ne pouvons que constater les améliorations apportées par la chambre haute afin de lutter contre l’immigration irrégulière tout en respectant la tradition d’accueil et d’intégration de la France.

Monsieur le ministre, je vous remercie de nous avoir permis d’agir sur le terrain. La politique que vous nous proposez de suivre repose bien sur les deux piliers de l’action menée par la France depuis de nombreuses années. Elle est fondée d’une part sur le renforcement de l’accueil et de l’intégration des ressortissants étrangers entrant et vivant en France, grâce notamment à la mise en place de la carte bleue européenne, d’autre part sur la lutte contre l’immigration irrégulière, laquelle porte atteinte à la capacité d’intégration de notre pays.

Je tiens à saluer de nouveau, au nom du groupe UMP, le travail accompli par la commission des lois et son rapporteur, François-Noël Buffet, sous la houlette du président Hyest, afin que nous puissions forger, au-delà de nos divergences partisanes, les outils nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.

Les membres du groupe UMP se satisfont des positions adoptées, qui s’inscrivent dans la logique européenne et permettent la transposition de trois directives, participant ainsi à la construction progressive d’une politique européenne de l’immigration et de l’asile, complément indispensable de l’espace de libre circulation issu des accords de Schengen.

Alors que la navette parlementaire avait déjà permis de trouver de nombreux points d’accord sur le renforcement des exigences en matière d’intégration, la création des zones d’attente ad hoc, la réforme des mesures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière, l’amélioration de la lutte contre le travail illégal ou la suppression de l’extension de la déchéance de nationalité, nous nous réjouissons que le Sénat ait pu aujourd’hui contribuer pleinement à l’amélioration d’un texte tant attendu par nos concitoyens.

Ainsi, sur proposition de la commission, le Sénat a permis de replacer le dispositif relatif aux « mariages gris » dans le cadre du droit et de l’échelle des peines en vigueur.

Il en est de même s’agissant des règles applicables en matière d’accès à la nationalité. Alors que l’Assemblée nationale avait supprimé le caractère automatique de l’acquisition de la nationalité française pour les enfants nés en France de parents étrangers, il a paru important au Sénat de ne pas toucher à notre modèle d’intégration, aujourd’hui équilibré de ce point de vue.

Nous avons également souhaité adapter le contentieux du placement en rétention des étrangers en instance d’éloignement, en cherchant à concilier au mieux les exigences du contrôle de la privation de liberté et celles d’une bonne administration de la justice. Fixer à quatre jours le délai pour l’intervention du juge judicaire dans la procédure administrative semble être une solution équilibrée.

Enfin, sur un sujet aussi grave, sur le plan humain et en termes de santé publique, que le droit au séjour des étrangers malades, nous ne pouvions laisser perdurer des situations de détresse si disparates sur notre territoire. Il n’était pas question de remettre en cause notre tradition d’accueil des étrangers gravement malades ne pouvant accéder à des soins adaptés dans leur pays d’origine. Pour autant, nous avions le devoir, tant pour nos compatriotes que pour ces hommes et ces femmes en grande souffrance, de trouver une solution juridique équilibrée.

Je suis convaincu que nous avons choisi la bonne voie, celle d’une politique équilibrée d’immigration choisie, à la fois ferme et généreuse. Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, mes chers collègues, les membres du groupe UMP voteront ce texte avec conviction, exprimant ainsi leur confiance dans la politique menée par le Gouvernement en matière d’immigration.