Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Le groupe socialiste votera la motion présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe CRC. Après l'intervention de M. Sueur, Mme Borvo Cohen-Seat vient de démontrer que ce projet de loi présente de graves lacunes. D'ailleurs, elle n'a pas simplement parlé de coopération européenne, monsieur le ministre, elle a abordé bien d'autres aspects.

Deux points déterminants ont retenu mon attention.

D'une part, la procédure prévue par ce texte est purement administrative, avec tous les dangers que cela comporte. On ne peut, au nom de l'efficacité, accepter pareilles dispositions.

D'autre part, ce texte n'apporte pas grand-chose sur les moyens nouveaux que nous étions en droit d'attendre, ce qui est un peu contradictoire. Vous avez cité les risques chimique et nucléaire. Il en est bien d'autres qui ne sont pas évoqués dans ce texte.

En revanche, nous nous plaisons à répéter que les décrets d'application, non pas de la loi de 1986, mais de la loi de 2003, n'ont toujours pas été publiés, alors que l'on connaissait l'existence, à cette époque, des cybercafés et des téléphones mobiles.

On a donc l'impression que le projet de loi qui nous est proposé aujourd'hui, dont l'efficacité est probablement très douteuse, est surtout destiné à occuper l'espace politique. D'ici à 2007, nous aurons sans doute, tous les deux ou trois mois, des textes semblables ou très proches, afin que se mette bien en place cet esprit sécuritaire qui semble, hélas ! gagner fortement l'opinion française.