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Intervention de Monique Papon
Réunion du 14 avril 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Vote sur l'ensemble
Monique Papon, présidente :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public, émanant, l'une du groupe socialiste, l'autre du groupe CRC-SPG.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
