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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 14 décembre 2005 à 21h45
Lutte contre le terrorisme — Question préalable
Philippe Richert, président :Je mets aux voix la motion n° 32, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC et, l'autre, du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
