Intervention de Philippe Vigier

Madame la sénatrice Audrey Bélim, vous le savez, après l’appel de Fort-de-France le Gouvernement a exprimé sa volonté de bâtir un nouvel avenir pour les outre-mer.

Cet engagement a été décliné en 72 mesures retenues par le Comité interministériel des outre-mer (Ciom), dont le premier bilan d’étape sera dressé demain et après-demain, à Paris.

La première de ces 72 mesures, rédigées, non par moi, mais par les membres du Ciom, consiste précisément à réformer en profondeur l’octroi de mer, dont vous venez de rappeler le caractère injuste et inégalitaire. À l’origine, cette taxe visait les seuls produits venus de l’extérieur ; aujourd’hui, elle s’applique également aux produits locaux.

Avec Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, j’ai établi un dialogue et un calendrier pour mener la réforme de l’octroi de mer. Les élus locaux seront bien sûr associés à ce travail. Nous venons d’ailleurs d’écrire aux présidents de collectivités, ainsi qu’aux présidents des différentes associations des maires. De même, nous consulterons les parlementaires et les représentants du monde économique. Une première rencontre aura lieu avec ces derniers dès le mois de décembre prochain.

Si je me réfère au calendrier fixé par Mme la Première ministre, nous aurons toute l’année 2024 pour conduire cette réforme, car elle doit se traduire dans le budget pour 2025 et entrer pleinement en application en 2027.

Oui, nous garantirons les recettes des communes et, plus largement, des collectivités territoriales ultramarines. Oui, nous entendons lutter contre la vie chère en mettant fin aux applications abusives de l’octroi de mer, qui, aujourd’hui, frappe jusqu’aux denrées de première nécessité.

Madame la sénatrice, cette réforme est indispensable. C’est ensemble que nous la mènerons, sinon, elle n’aura tout simplement pas lieu.