Intervention de Louis Mermaz

Le Gouvernement aurait-il senti tout cela, puisque, à la demande de plusieurs députés, tant de la majorité que de l'opposition, il a promis de mettre en place un groupe de travail et de faire connaître l'état de ses réflexions à la mi-février sur une association du Parlement aux opérations de contrôle et à l'action des services de renseignement ?

Mais nous préférons l'inscription de cet engagement dans le projet de loi, monsieur le ministre, plutôt que de nous contenter d'une déclaration d'intention. Je demande donc à la commission des lois de bien vouloir prendre en compte nos amendements et nous faire des propositions en ce sens.

Nous aimerions aussi prendre connaissance du Livre blanc sur la sécurité intérieure face au terrorisme, qui est prévu depuis un an maintenant, afin que, après appréciation et discussion, nous puissions éventuellement nourrir utilement le présent projet de loi.

Enfin, et ce n'est pas le moindre sujet d'inquiétude, le projet comporte, à nos yeux, des amalgames, et donc des risques réels de dérive.

Le titre lui-même du projet est très ambigu : pourquoi ajouter à « Lutte contre le terrorisme » les mots « et dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers » ?

D'ailleurs, à la page 31 de son rapport écrit, le rapporteur indique : « D'autres dispositions ne concernent pas directement la lutte contre le terrorisme. »