Intervention de Bérangère Couillard

Réunion du 22 novembre 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Mise en œuvre de la loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Bérangère Couillard :

Madame la sénatrice Vérien, vous l’avez rappelé en préambule : au total, plus de 244 000 victimes de violences conjugales ont été signalées aux forces de l’ordre au cours de l’année 2022.

On doit en déduire, non que ces victimes sont de plus en plus nombreuses, mais que les femmes parlent davantage. Pour mémoire, elles n’étaient que 120 000 en 2017. À l’évidence, un profond changement s’opère dans notre société.

Depuis six ans maintenant, nous luttons sans relâche contre les violences faites aux femmes, en actionnant tous les leviers à notre disposition. Nous commençons par recueillir la parole des femmes victimes. Puis, nous nous efforçons bien sûr d’assurer leur protection et de sanctionner les auteurs des faits.

L’aide universelle d’urgence, que vous avez évoquée, viendra compléter le pack nouveau départ. Elle est effectivement le fruit d’un travail mené par votre ancienne collègue Valérie Létard, dont la proposition de loi a été votée à l’unanimité, notamment au Sénat.

À ce titre, je tiens à saluer l’action de la Haute Assemblée. Une telle aide est essentielle, car elle permettra d’accompagner financièrement ces femmes. Elle sera octroyée par la CAF sous trois à cinq jours ouvrés. J’ajoute que, à la demande de Mme la Première ministre, elle sera disponible dès le 1er décembre prochain.

Cette aide financière ne devait être effective qu’au début du mois de janvier 2024. Si nous avons avancé sa mise en œuvre, c’est parce que nous savons combien elle sera bénéfique pour les femmes qui ont besoin de partir.

L’aide universelle d’urgence ira de 243 euros à plus de 1 300 euros ; pour une femme avec trois enfants et travaillant au Smic, elle s’élèvera ainsi à 1 377 euros. Cette somme permettra de subvenir aux premières dépenses, qui, vous le savez, peuvent être nombreuses quand on quitte le domicile conjugal précipitamment.

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