Intervention de Louis Mermaz

À l'article 7, le Gouvernement vise, outre la lutte contre la criminalité et la délinquance ordinaires, la préservation de l'ordre public - cela a été dit - à l'occasion d'événements particuliers ou de grands rassemblements de personnes, par décision de l'autorité administrative.

Stendhal, qui admirait la concision des codes français, doit se retourner dans sa tombe devant le vague et l'incertitude d'un tel texte.