Intervention de Louis Mermaz

Le Gouvernement songe-t-il aux manifestations à caractère protestataire, revendicatif, ou au désordre des banlieues, dont son impéritie porte une large part de responsabilité ?

En conséquence, nous demandons le renvoi du projet de loi à la commission pour les raisons suivantes : pour que les mesures administratives envisagées, et qui devront concerner uniquement la lutte contre le terrorisme, soient encadrées, chaque fois qu'il sera nécessaire, par l'autorité judiciaire ou par la CNIL ; pour que, à l'article 6, les références à l'immigration dite clandestine et les mesures se donnant cet objet soient supprimées, car nous refusons l'amalgame entre immigration et terrorisme, et je ne suis pas le seul à le souligner, ce qui montre que cette préoccupation n'est pas seulement celle des membres du groupe socialiste et du groupe communiste républicain et citoyen ; pour que l'article 7 soit amputé de tout ce qui a trait à l'ordre public, à l'occasion de ces fameux « événements particuliers », ou de ces « grands rassemblements de personnes », le tout « par décision de l'autorité administrative » ; enfin, pour qu'un article du projet de loi prévoit, à brève échéance, les dates et moyens de contrôle parlementaire sur l'action des services de renseignement.

Bref, nous demandons que soit banni de ce texte tout ce qui aggraverait la mise en condition des Français, qui est déjà largement avancée actuellement et dans laquelle le Gouvernement porte une responsabilité certaine.

Renforcer la sécurité des Français ? Oui ! Nous en sommes tous d'accord, nous le voulons.

Les mettre en condition de tout accepter, y compris la réduction de leurs droits, de leurs devoirs et de leurs libertés ? Jamais !

Mes chers collègues, nous serons tous d'accord sur ce point : la force de la démocratie étant l'une de nos armes principales pour s'opposer efficacement aux menées criminelles des terroristes, nous aimerions pouvoir en appeler à la sagesse et du Sénat et du Gouvernement.