Intervention de Hélène Conway-Mouret

Alors que nous entamons l’examen des articles de ce texte, je souhaite revenir sur les raisons principales qui m’ont incité, dans un premier temps, à signer cette proposition de loi et qui me poussent, cet après-midi, à vous demander de la voter.

La France a connu ses Lumières. Éprise de liberté et d’égalité, elle fut le premier pays au monde à supprimer les infractions réprimant l’homosexualité, en 1791.

Mais elle a aussi ses parts d’ombre. La loi pénalisant l’homosexualité promulguée sous le régime de Vichy et malheureusement confirmée à la Libération a conduit à la condamnation de plusieurs milliers de personnes jusqu’aux lois d’amnistie de 1981, puis de dépénalisation de 1982.

La proposition de loi défendue par notre collègue Hussein Bourgi nous permet de tourner, enfin, ces pages sombres de notre histoire nationale, de reconnaître les erreurs commises par nos prédécesseurs et, en conséquence, de les réparer.

Elle doit aussi permettre à notre pays de s’inscrire dans le sillage des nations qui ont déjà emprunté cette voie courageuse : je pense à l’Allemagne, où le Troisième Reich a fait périr des milliers de personnes pour leur homosexualité, à l’Espagne, où le régime franquiste s’est engagé dans la lutte contre l’« homosexualisme », ou encore au Canada. Ces trois pays ont mis en œuvre des réparations financières, à l’instar de ce qui est proposé dans ce texte.

Ayons l’audace de suivre ces exemples à l’heure où, partout dans le monde, les droits sociaux les plus élémentaires sont remis en cause !

En décembre 1981, aux côtés de Robert Badinter, Gisèle Halimi se demandait, « avec le recul, comment des députés français, c’est-à-dire par définition des hommes et des femmes qui devraient avoir l’intelligence de nos libertés fondamentales, puisqu’ils sont chargés de les défendre, ont pu légiférer pour réprimer l’homosexualité ».

Je souhaite aujourd’hui que nous fassions preuve de cette intelligence, que nous tendions la main à ceux qui ont été injustement marginalisés et lésés.

Aujourd’hui, le Sénat peut envoyer un message de tolérance et de respect à notre société, que je crois en quête d’apaisement. C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je voterai sans réserve en faveur de cette proposition de loi, et vous invite à en faire de même.