Intervention de Pierre Ouzoulias

La présente proposition de loi porte sur une période allant de 1942 à 1982.

Monsieur le rapporteur, vous nous proposez de raccourcir cette période en excluant Vichy du champ d’application de ce texte. Selon vous, ce régime ne pourrait pas être valablement pris en considération ici.

Or, mon cher collègue, je me permets de vous signaler que le Parlement a voté à l’unanimité la loi du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, qui porte reconnaissance des spoliations antisémites commises par l’État français du 10 juillet 1940 au 24 août 1944. Il ne peut pas y avoir de réparation des crimes commis par Vichy sans reconnaissance des lois de Vichy.

Il serait totalement incompréhensible que le Parlement reconnaisse les spoliations antisémites, qui font l’objet de restitutions et d’indemnisations, mais pas les persécutions commises par le même régime contre les homosexuels.

Certes, Vichy, ce n’était pas la République, mais le maréchal Pétain avait obtenu du Parlement les pleins pouvoirs. Le 10 juillet 1940, 569 parlementaires avaient voté en sa faveur ; 80 lui avaient dit non. Merci à ces quatre-vingts qui ont voté contre !