Intervention de Victorin Lurel

Je voterai sans hésiter le texte de notre collègue Hussein Bourgi.

Permettez-moi simplement de réagir à une affirmation de M. le garde des sceaux : à l’en croire, pour réprimer le négationnisme, il faudrait au préalable qu’il y ait eu condamnation par un tribunal ou une instance internationale – en général, on évoque Nuremberg.

On nous a opposé le même argument lorsque nous voulions sanctionner la négation du génocide arménien et, une nouvelle fois, lorsque nous avons voulu donner une dimension prescriptive, normative, à la loi mémorielle Taubira.

Contrairement à ce qu’a expliqué notre rapporteur, selon lequel il existerait une quasi-impossibilité juridique à la reconnaissance d’un délit spécifique de négationnisme des crimes commis en raison de l’orientation sexuelle d’un individu, problème qui découlerait d’une jurisprudence, d’ailleurs absolument réactionnaire, de la Cour de cassation, il est tout à fait possible de créer un tel délit lorsque sont reconnues des injustices commises en raison de cette orientation sexuelle.

Cette proposition de loi est un bon texte !