Intervention de Éric Dupond-Moretti

Comme je l’ai déjà indiqué, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur cette proposition de loi et les divers amendements.

L’important est de voter un texte. Le Gouvernement n’entend pas en revanche entrer dans les dissensions – et encore, ce terme n’est probablement pas le plus heureux.

Il est assez rare que le Gouvernement ne prenne pas parti…