Intervention de Audrey LINKENHELD

Monsieur le rapporteur, il convient de distinguer entre deux types de répressions subies par les personnes homosexuelles sous le régime de Vichy, entre 1942 et 1944. La première est la pénalisation de l’homosexualité, sur le fondement des articles 330 et 331 du code pénal, qui a conduit à des condamnations, à des amendes et à des emprisonnements. La seconde est la déportation.

Concernant la première, en restreignant le champ de cet article à la période allant de 1945 à 1982, vous allez effacer les victimes de l’application de ces dispositions sous Vichy. Quant à la seconde, vous vous montrez défavorable à l’article 2, qui crée un délit spécifique de négation ou de minimisation de cette déportation. C’est donc les deux que vous effacez au final !

Que vous vouliez ne pas créer dans ce texte un délit spécifique de négationnisme, nous pouvons l’entendre, car le débat est différent, mais, par le présent amendement, vous entendez effacer les politiques du régime de Vichy ayant conduit à des amendes, des emprisonnements et d’autres conséquences encore. Ces politiques, identiques à celles qui ont été menées après 1945, ne sont pas nécessairement liés aux déportations. En effet, les chiffres le montrent, les déportations ont été beaucoup moins nombreuses que les condamnations sur le fondement de ces articles du code pénal.