Intervention de Monique Papon

Réunion du 14 avril 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Vote sur l'ensemble

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Voici le résultat du scrutin n° 195 :

Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés329Majorité absolue des suffrages exprimés165Pour l’adoption177Contre 152Le Sénat a adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion