Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 22 novembre 2023 à 15h00
Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 — Intitulé de la proposition de loi, amendement 2
Mathieu Darnaud, président :L’amendement n° 2, présenté par M. Szpiner, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Remplacer la date :
par la date :
La parole est à M. le rapporteur.
