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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du 22 novembre 2023 à 15h00
Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 — Intitulé de la proposition de loi

Éric Dupond-Moretti :

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

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