Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 22 novembre 2023 à 15h00
Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 — Intitulé de la proposition de loi

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, président :

La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.

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