Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 22 novembre 2023 à 15h00
Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 — Vote sur l'ensemble
Mathieu Darnaud, président :Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
