Intervention de Jacques Fernique

Lors du scrutin n° 62 sur l’amendement n° 2 tendant à modifier l’intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982, à la suite d’une erreur malencontreuse, les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ont été notés comme votant pour, alors qu’ils voulaient voter contre.