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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 22 novembre 2023 à 15h00
Référendum d'initiative partagée — Rejet d'une proposition de loi constitutionnelle
Mathieu Darnaud, président :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d’initiative partagée, présentée par M. Yan Chantrel et plusieurs de ses collègues (proposition n° 571 [2022-2023], résultat des travaux de la commission n° 100, rapport n° 99).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Yan Chantrel, auteur de la proposition de loi constitutionnelle.
